comment définir la loi ?
Histoire
sefercankilicaslan12
Question
comment définir la loi ?
1 Réponse
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1. Réponse carrearthur47
En droit la loi est une règle juridique
La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition, la jurisprudence, les lois fondamentales comme les constitutions, « grande charte », etc..., et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif par le gouvernement
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple( république, roi, etc....
Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens
La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.