Histoire

Question

quel moyen utilise de Gaule pour modifier la constitution ​

1 Réponse

  • Réponse  Bonjour voici la réponse

    Explications :Depuis le début de la Cinquième République, des révisions ont été adoptées sans utiliser l’article 89

    La loi constitutionnelle du 4 juin 1960 a été adoptée par un vote parlementaire selon l’ancien article 85 de la Constitution, qui faisait intervenir le Sénat de la Communauté

    Voila j’espère avoir pu t’aider bonne journée

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